Les règles juridiques de la sous location professionnelles sont particulières.
Nous conseillons d’intégrer la clause suivante au bail et mentionner sur l’attestation Homeassur : Nom/Prénom du bailleur
Art xxx : Responsabilités & Assurances :
Le bailleur conserve son assurance Propriétaire Non Occupant (P.N.O) qui interviendra pour les dommages structurels au bien y compris pour tous les autres dommages qui peuvent survenir au bien et qui ne sont pas inhérents à l’activé du sous loueur professionnel
Le bailleur impose au sous loueur professionnel, la souscription d’une assurance dite de responsabilité Professionnelle qui protégera le bien pour les dommages dont l’activité locative est la cause et fournira une attestation d’assurance. Cette assurance professionnelle garantira bien entendu les dommages pouvant être causés au bien par les voyageurs mais également les dommages notamment corporels que le bien peut causer aux voyageurs.
