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INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES SOUS LOCATIONS

Par HomeAssur le 23/06/2023
Louer à l’année un bien et l’exploiter en meublé de tourisme est devenu fréquent, mais pour les assurances, il ne s’agit pas d’une location classique. Si nous devions utiliser un terme adapté, nous dirions que l’exploitant a la qualité de locataire non occupant.

Or, les assureurs ne font pas de différence avec une location classique, ce qui n’est pas sans conséquences pour l’exploitant.

Il faut que dans l’acte qui régit le propriétaire et l’exploitant (quel que soit son statut LMP/LMNP. SA.SAS.SCI…) soit clairement précisé que le preneur n’est pas un locataire classique, mais exploitant du bien en meublé de tourisme, pour éviter que l’assureur PNO du propriétaire fasse peser sur l’exploitant les conventions entre assureurs, qui prévoient qu’en cas d’incendie et de dégâts des eaux, notamment c’est au locataire et à son assureur d’assumer ces réclamations, à la place du propriétaire.

Or, l‘exploitant est uniquement responsable des dommages liés à l’exploitation d’un meublé de tourisme causés par ses clients mais pas des dommages structurels au bien, tel incendie, foudre, court-circuit, dégâts des eaux, tempête …) qui doivent être assumés par le propriétaire et son assureur, même si ce dernier met en avant les conventions entre assureurs qui ne vous sont pas opposables car ce ne sont pas des dispositions légales mais contractuelles.

Cela doit impérativement être consigné par écrit dans le document (ou bail) qui lie les parties.

Le propriétaire peut exiger de l’exploitant une attestation d’assurance « Responsabilité Civile de loueur en meublé ». Cet engagement rassurera le propriétaire, de même qu’il constitue un réel argument pour favoriser ce type de business et enlever les réticences des propriétaires. L’assurance HOMEASSUR fonctionnant uniquement pendant les périodes d’exploitation répond parfaitement à cette question puisqu’elle comprend :

L’assurance pour le compte de qui il appartiendra (les clients de l’exploitant),
La renonciation à recours contre les clients qu’ils soient français ou étrangers, titulaires d’une assurance villégiature ou non.

Notez également qu’Homeassur indemnise l’exploitant des Pertes d’Exploitation en cas

D’Incendie /Dégâts des eaux causés par son client car il devra continuer à payer les charges induites dont le paiement du loyer au propriétaire pour un bien devenu inexploitable.

Modèle de clause :

Le preneur n’a pas la qualité de locataire, mais d’exploitant du bien sous la forme d’un meublé de Tourisme. De fait, l’exploitant est uniquement responsable des dommages que ses clients peuvent occasionner au bien et en aucun cas des dommages structurels pouvant survenir au bien tels incendie, courts circuits, tempêtes, dégâts des eaux… ) qui restent du ressort de l’assurance du propriétaire.

Ainsi, les conventions entre assureurs ne sont pas opposables au preneur qui s’engage en contrepartie à souscrire une assurance Responsabilité civile de loueur en meublé qui fonctionnera uniquement pendant les périodes locatives.